Chambre des Huissiers
de Justice de Paris

newsletter

Zoom

Zoom sur

CONGE SUITE A ACQUISITION D’UN BIEN LOUE

L’article 15 .I de la loi du 6 Juillet 1989, dans sa dernière version, restreint la possibilité pour le bailleur de donner congé  dans les termes …

12/06/2017

Mettre les scripts ici

Les dernières actualités mises en ligne

CONGE SUITE A ACQUISITION D’UN BIEN LOUE

L’article 15 .I de la loi du 6 Juillet 1989, dans sa dernière version, restreint la possibilité pour le bailleur de donner congé  dans les termes …

12/06/2017

La loi Macron, sous couvert de simplification, amplifie les inégalités entre les gens aisés et les plus modestes, et aligne le droit continental sur le droit anglo-saxon

FIGAROVOX/TRIBUNE – Pour Denis Calippe, la loi Macron, sous couvert de simplification, amplifie les inégalités entre les gens aisés et les plus modestes, et aligne …

16/08/2015

Contributions relatives à la réforme des professions réglementées

  Cliquez ci dessous sur l’un des Communiqués de Presse pour le consulter : – Hostiles au projet de réforme, les Huissiers de Justice d’Ile …

08/09/2014

Les contreparties du monopole des huissiers de justice au service du service public la justice

Les huissiers de justice ont comme fonction essentielle d’assurer au nom de l’Etat, en qualité d’officiers publics, le respect du contradictoire et de ramener à …

15/07/2014

Les nouvelles armes des Huissiers de Justice en matière de contrefaçon

LE 12 MARS 2014, UNE NOUVELLE LOI A ÉTÉ PROMULGUÉE RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ELLE CONFÈRE AUX HUISSIERS DE JUSTICE LE MONOPOLE DES …

16/04/2014

Moins d'articles

L'annuaire   des huissiers

© 2012 Huissiers de Paris - Tous droits réservés -Mentions légales-Contactez-nous-Plan du site-