Vérification de l’adresse e-mail...Services : ‘Droit de la famille’
Le constat d’Huissier de Justice utilisé comme mode de preuve dans les conflits familiaux
L’intervention de l’Huissier de Justice dans les conflits familiaux est fréquente.
Le renforcement de la valeur probante des constats d’huissiers de justice par la récente…
Réévaluation d’une pension alimentaire
Aux termes des dispositions de l’article 203 du Code Civil, « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et…
Divorce : est il utile de faire appel à un huissier ?
Les procédures de divorces sont en réalité « gérées » par les avocats.
Toutefois, l’huissier de justice, en amont ou en cours de procédure (et dans ce…
Le SMS - Un moyen de preuve dans la procédure de divorce
Dans un arrêt du 17 Juin 2009, la première chambre civile de la Cour de Cassation a admis dans une procédure de divorce le SMS…
Pension alimentaire
La loi du 2 Janvier 1973 a mis en place une procédure spécifique, appelée paiement direct, destinée à assurer pour l’avenir, le paiement régulier des…
