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La loi Macron, sous couvert de simplification, amplifie les inégalités entre les gens aisés et les plus modestes, et aligne le droit continental sur le droit anglo-saxon

FIGAROVOX/TRIBUNE – Pour Denis Calippe, la loi Macron, sous couvert de simplification, amplifie les inégalités entre les gens aisés et les plus modestes, et aligne …

16/08/2015

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La loi Macron, sous couvert de simplification, amplifie les inégalités entre les gens aisés et les plus modestes, et aligne le droit continental sur le droit anglo-saxon

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16/08/2015

VADE-MECUM DE L’HUISSIER DE JUSTICE SALARIE

L’huissier  de  justice  salarié  constitue  l’aboutissement  d’un  long  parcours  statutaire.  Dès  la création  de  la  profession,  les  huissiers  et  sergents  ont  eu  l’obligation  d’exercer  eux-mêmes …

01/07/2015

Pas de jeux-concours sans respect de la loi, pas de respect de la loi sans les huissiers de justice.

Les jeux-concours sont des opérations de communication bien connues des Français qui ont l’opportunité de jouer quotidiennement que ce soit sur internet ou dans leurs …

08/04/2015

Le congé du bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception source de complexité

Vous pouvez consulter l’article des petites affiches sur ce sujet : http://www.petites-affiches.fr/spip.php?page=article-iphone&id_article=4408

08/12/2014

Justice du 21ème siècle : Les Huissiers de Justice au service de la dématérialisation judiciaire.

Les huissiers de justice sont au service de la construction de l’outil judiciaire dématérialisé. L’activité́ de l’huissier de justice est intimement liée au service des …

19/09/2014

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