Vérification de l’adresse e-mail...De l’utilité du constat d’huissier de justice en matière de travaux
Celui qui conteste la réalisation de travaux figurant à un devis qu’il a accepté et qui en conséquence en refuse le paiement doit apporter la preuve de la non réalisation de ces travaux ou encore de leur non réalisation dans les règles de l’art ou conformément au devis établi.
La Cour de cassation a rappelé une nouvelle fois ce principe dans un arrêt rendu le 19 juin 2008 dans une affaire intéressant un entrepreneur et un particulier.
Le client, qui avait été condamné à payer un solde de travaux contestait devoir payer au motif que les travaux n’avaient en réalité pas été réalisés.
Toutefois, ces travaux avaient été prévus dans un devis et ce devis avait été accepté par le client qui n’apportait pas la preuve de ce qu’ils n’avaient pas été réalisés : un tribunal l’avait alors condamné au paiement et la cour de cassation confirme le jugement (1ere chambre civile - 19/06/2008).
Par les procès verbaux qu’ils dressent en procédant sur les lieux à des constatations, les huissiers de justice peuvent vous apporter la preuve d’une telle situation.
