Vérification de l’adresse e-mail...L’Huissier de Justice, partenaire juridique des entreprises face aux nouveaux dangers du numérique : contrefaçon, harcelement et diffamation.
GARANTIR LES DROITS ET PROTEGER LES BIENS DES PROFESSIONNELS SUR INTERNET
La numérisation et la mondialisation de nos sociétés accélèrent la présence des entreprises dans la sphère virtuelle entrainant un certain nombre de dangers :
- Contrefaçon
- Harcèlement
- Diffamation
- Livraison défectueuse ou incomplète
- Fraude dans les jeux concours en ligne
LA PREUVE SUR TOUS LES SUPPORTS NUMERIQUES
Les Huissiers de Justice évoluent au rythme des avancées technologiques. Historiquement professionnels de la preuve, ils transposent leur expertise sur les nouveaux médias pour continuer à garantir les droits et protéger les biens des particuliers comme des professionnels. Ainsi, ils interviennent régulièrement dans la sphère numérique, essentiellement sur :
- Internet : sites Internet, réseaux sociaux, e-mails, forums…
- Les supports multimédia : CD, DVD, clé USB, disque dur
- Et même sur les support de téléphonie mobile : SMS, MMS…
L’HUISSIER PROFESSIONNEL DE LA PREUVE AVEC LE CONSTAT
L’Huissier de Justice est le juriste de proximité providentiel dans des situations usuelles de la vie quotidienne… Avec le constat, il réalise une véritable «photographie» juridique d’une situation à un moment donné et constitue une preuve incontestée et valable auprès des tribunaux ou des compagnies d’assurances.
Le constat c’est :
- Garantir ses droits
- Protéger ses biens
- Prévenir un conflit
- Economiser les frais d’un procès
LA PREUVE EN 3 ETAPES
1. Contacter un Huissier de Justice quelle que soit l’heure ou le jour est facile, un Huissier de Justice de Paris est toujours prêt à intervenir.
2. L’Huissier de Justice se déplace à domicile ou sur la voie publique pour établir un constat. Il dresse un document appelé « procès-verbal de constat », illustré au besoin par des photographies et pièces de toute nature (vidéo, schéma, plans, croquis…).
3. Ce constat est un élément de preuve du dommage subi ou de la bonne exécution des obligations qui peut-être utilisée par l’entreprise :
• Dans un premier temps, il peut entamer une démarche de conciliation amiable en dénonçant le constat auprès de la partie adverse pour percevoir des dommages et intérêts.
• Si cette première démarche ne permet pas de trouver un accord, il peut s’appuyer sur cet élément de preuve et la force probante du constat pour introduire une action judiciaire.
COMBIEN CA COUTE ?
La tarification est libre et dépend essentiellement de la durée, du caractère d’urgence, du lieu, de la durée ou de la complexité de chaque cas. Quoi qu’il en soit, l’Huissier est tenu de communiquer ses tarifs au préalable.
CONTACT PRESSE
Agence Open Space – 01 47 64 19 80
Eugénie Dautel – eugenie@openspace.fr
