Vérification de l’adresse e-mail...La justice en Europe, enfin des informations accessibles à tous…
Le portail « e-justice.europa.eu » accessible à tous dans 22 langues, donne accès au droit et aux systèmes judiciaires des 27 pays de l’Union Européenne.
Vous recherchez un professionnel du droit dans un autre pays que votre pays d’origine, vous souhaitez connaître les coordonnées d’une juridiction européenne, vous envisagez de poursuivre un débiteur européen mais vous ignorez la pratique des voies d’exécution dans le pays dans lequel il demeure…
Le portail européen e-justice.europa.eu vous propose plus de 12000 pages consultables, offrant des informations et des liens permettant de guider le citoyen européen dans le monde judiciaire.
Ainsi, dans la rubrique « actions en justice », si vous sélectionnez « créances pécuniaires », vous trouverez les informations nécessaires à l’utilisation de l’injonction de payer européenne ou de la procédure européenne de règlement des petits litiges.
En sélectionnant « exécution des décisions de justice », vous pourrez accéder aux informations sur le « titre exécutoire européen », et vous pourrez entrer par un lien dans l’
« Atlas judiciaire européen en matière civile ».
Outil formidable de transmission d’informations sur les différents systèmes judiciaires en Europe, l’arrivée de ce nouveau portail européen doit être saluée tant par les citoyens européens que par les professionnels du droit souvent démunis dès qu’il faut passer une frontière….juridique ou judiciaire !
