Vérification de l’adresse e-mail...MENACES ENVERS UN HUISSIER DE JUSTICE
L’Huissier de Justice, Officier Ministériel détenteur de prérogatives à caractère public, est protégé dans l’exercice de ses fonctions par des règles particulières qui sanctionnent plus durement les outrages ou les menaces dirigés à leur encontre dans l’exercice de leurs fonctions,
Les articles 222-17 et suivants du code pénal prévoient et répriment sévèrement (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 Euros d’amende) la menace de commettre un crime ou un délit contre toutes personnes.
Un Huissier de Justice parisien a récemment fait l’objet de menaces circonstanciées et répétées émises par un débiteur dont le compte bancaire avait fait l’objet d’une saisie, dûment réalisée en vertu d’un titre exécutoire.
Plusieurs messages téléphoniques menaçant nommément l’Huissier de Justice, puis menaçant sans équivoque sa famille ont été adressés par ce débiteur mécontent.
Il est important de préciser que malgré un premier appel téléphonique très virulent, ce débiteur a été reçu à l’Etude pour tenter de mettre en place un échéancier d’apurement.
Malgré ce rendez-vous pourtant de nature à apaiser les esprits, le débiteur a réitéré ses menaces et fait savoir, en des termes particulièrement inquiétants, qu’il entendait se venger.
C’est dans ces circonstances qu’une plainte a été déposée par l’Etude, immédiatement suivie d’une convocation du débiteur par les services de police.
Les faits semblant avérés, une procédure de comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel de Paris a été mise en œuvre dans le courant du mois d’août.
Le Tribunal correctionnel a condamné le prévenu à la peine de sept mois d’emprisonnement assortis du sursis, rappelant ainsi fermement les règles de droit en pareille matière.
