Chambre des Huissiers
de Justice de Paris

newsletter

Mentions légales

Le présent site est édité par la Chambre des Huissiers de Justice de Paris, 17 rue de Beaujolais – 75001 PARIS.

Les informations qui y sont données n’ont pas vocation à se subsituer aux conseils ou avis qui pourraient être pris auprès d’un professionnel à l’examen des pièces d’un dossier.

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer une mise à jour régulière des informations communiquées, en fonction des évolutions législatives, ou jurisprudentielles.

L’éditeur, ou le rédacteur, ne sauraient donc voir engager leur responsabilité par un utilisateur qui aurait pris des conclusions à la seule lecture des informations figurant sur le présent site.

Toute reproduction ou représentation, partielle ou intégrale, tant dans la forme que dans le contenu, des pages du présent site, est soumise à accord préalable, et à défaut, constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment celles des articles L 335-2 et suivants dudit code.

Conception & développement du site : Core-Techs, agence Web

L'annuaire   des huissiers

© 2012 Huissiers de Paris - Tous droits réservés -Mentions légales-Contactez-nous-Plan du site-