La Cour de Cassation, dans le cadre de ses manifestations, organise et propose un colloque le 11 mai 2009 à partir de 18h30 sur le thème ” Le nouveau régime de la prescription et la procédure civile“.
Les intervenants sont :
- Natalie Fricero, professeur à l’Université de Nice, directrice de l’IEJ
- Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Inscription possible sur le site de la Cour de Cassation
Ajouté le Mercredi 15 avril 2009
A voir aussi
9/11/2011
GARANTIR LES DROITS ET PROTEGER LES BIENS DES PROFESSIONNELS SUR INTERNET
La numérisation et la mondialisation de nos sociétés accélèrent la présence des entreprises dans la...
3/11/2011
UNE PERTE DE 6 MILLIARDS D’EUROS EN FRANCE
Les propriétaires de marque, les auteurs d'œuvres intellectuelles ou de brevets industriels sont souvent démunis face au...
10/10/2011
Le 6 octobre 2011, la chambre des Huissiers de Justice de Paris, exerçant à la fois les fonctions de chambre départementale et celles de chambre...
30/06/2011
LES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS
LANCENT LA 1ère SOLUTION DE VOTE PAR INTERNET SECURISEE : SECUR’E-VOTE
LA SOLUTION « CLE EN MAIN » AUX GARANTIES TECHNIQUES ET JURIDIQUES
POUR...
8/02/2011
La Chambre de Paris a eu l’honneur d’accueillir le Président Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, Mr.le Bâtonnier Paul Albert Iweins, et Mr.le Professeur Jean...