Sauvegarder ses droits Particuliers

Au travers de cette rubrique, accédez pour un sujet donné, à un certain nombre d’informations, de sources et de documents, de dossiers documentaires thématiques destinés aux particuliers.
16/01/2008

Pension alimentaire

La loi du 2 Janvier 1973 a mis en place une procédure spécifique, appelée paiement direct, destinée à assurer pour l’avenir, le paiement régulier des…

15/01/2008

Dégat des eaux

Vous subissez un dégat des eaux :

Faites le constater par huissier de justice afin d’assurer la sauvegarde de vos droits

Ce constat vous permettra…

12/01/2008

Les mesures conservatoires

Les mesures conservatoires sont des mesures permettant à un créancier de conserver ou de garantir un droit ou un bien. Elles ont pour objet de…

11/01/2008

Rôle de l’huissier de justice

L’Huissier de Justice, en tant qu’”auxiliaire de Justice” se voit confier par la loi des missions essentielles à la garantie des droits de chaque citoyen….

11/01/2008

La force de l’acte d’huissier

Exercer ou protéger ses droits, c’est bien souvent les faire connaître à autrui.

Toutefois, les règles de droit sont parfois complexes et diffèrent d’un domaine…