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À la une

Faire un constat de nuit ou le weekend

Les Huissiers de Justice de permanence assurent une permanence de 09h00 à 18h00 le samedi et le Dimanche. > En savoir plus

En cas d’urgence de nuit, les Huissiers de Justice se sont organisés pour répondre à toute demande urgente de constat de 20H00 à 08H00 tous les jours y compris les Week End et Jours fériés. > En savoir plus

Récupérer un chèque impayé

Le bénéficiaire d’un chèque qui ne peut obtenir le paiement de la somme à présentation pour défaut de provision au compte du tireur peut solliciter après un délai de 30 jours à compter de la première présentation que la banque sur laquelle le chèque a été tiré lui délivre un certificat de non paiement.
> Découvrir comment

Publication de photos et vidéos « intimes » sur internet

Certaines photographies concernent la vie privée, voire intime. Mais il se peut que des personnes, par indélicatesse ou par volonté de nuire, les divulguent, donnant naissance à une rumeur qui jette l’opprobre sur la personne concernée.
> Quels recours possibles ?

Jeux concours : 7 règles pour éviter l’arnaque

Le règlement est une forme de contrat incontournable à consulter avant de participer si au moins l’une de ces règles n’est pas respectée, il est conseillé de contacter l’organisateur.
> Découvrir les 7 règles d’or

Les Huissiers de Justice au service de la dématérialisation judiciaire

L’activité de l’huissier de justice est intimement liée au service des juridictions. Avec les nouvelles technologies, la Chambre de Paris accompagne les greffes dans la mise en place de la dématérialisation.
> En savoir plus

Le dépôt chez un Huissier : la meilleure protection de vos créations !

Vous êtes à l’origine d’une création, d’un objet ou d’un concept novateur et souhaitez être accompagné et être bien protégé ? Sachez qu’un simple dépôt chez un huissier de justice vous permet de protéger votre création 25 ans quelqu’en soit son support.
> En savoir plus

La saisie attribution des comptes bancaires : quelles sont les sommes qui ne peuvent pas être saisies ?

Les sommes se trouvant sur des comptes bancaires saisis ne sont pas saisissables dans leur intégralité lorsque le débiteur est une personne physique. Il existe en effet une somme appelée « solde bancaire insaisissable » qui est immédiatement et automatiquement laissée à sa disposition. Le débiteur peut également par la suite demander la mise à disposition de certaines sommes initialement saisies.
> En savoir plus

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