Après Air France : l’huissier de justice dans l’entreprise pour faire respecter le droit de chacun en cas de conflit social

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Conflit social : droit de chacun en entreprise

Les images des dirigeants d’Air France menacés par leurs salariés ont fait le tour du monde. Les salariés de l’entreprise exerçaient leur droit de grève, un droit fondamental et constitutionnel. Dans cette situation comment garantir les droits de chacun ?   LES HUISSIERS DE JUSTICE PARTICIPENT À LA PAIX SOCIALE DANS L’ENTREPRISE Lors d’un conflit social employeurs et/ou salariés peuvent faire appel à un huissier de justice. Sur place, aussi longtemps que le conflit social l’exige, il permet d’obtenir, avec ses constats, une vision immédiate et objective de la situation. Chacune des parties (employeurs et employés) trouve ainsi le moyen de sauvegarder ses droits et intérêts : – Les employés qui font constater leur droit de grève et peuvent ainsi se prévaloir des différentes protections qui en découlent. – L’employeur lorsqu’il souhaite faire constater des atteintes à la liberté du travail, apporter la preuve de voies de fait, d’une occupation illicite, ou encore de l’atteinte aux personnes (séquestration, violence) ou aux biens (vol, destruction).   LE CONSTAT D’HUISSIER : AU SERVICE DE TOUS, POUR LA PROTECTION DU DROIT DE GREVE Depuis le 1er septembre 2011, les constatations effectuées par un huissier de justice font foi jusqu’à preuve contraire. C’est un moyen d’action au service de tous. Afin de ne pas être considéré comme illicite, le mouvement des salariés doit remplir certaines conditions. Les salariés grévistes seront protégés comme tels, si les conditions sont réunies. (un arrêt total du travail, une volonté collective des salariés et des revendications professionnelles…) A défaut, ils se trouvent en infraction et s’exposent à des sanctions disciplinaires. En établissant ou préservant la preuve, tout le monde peut garantir ses Droits. En cas de conflit, le constat de l’huissier de justice s’impose comme la meilleure protection. Dans un cas,  comme le conflit Air France, seul le constat d’huissier de justice  peut  permettre d’éclairer le juge  afin que celui ci puisse prendre  des «sanctions lourdes » pour les « actes intolérables » dénoncés par le Premier ministre, Manuel Valls   Ophélie Rota 01.55.25.58.68 PARTIES PRENANTES 24 rue Florian 75020 Paris (M° Gambetta)   partiesprenantes.com

2019-04-17T15:48:03+00:00