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des huissiers de Paris

Conflits de voisinage : quels sont les recours possibles ?

La question

est très générale et la réponse ne peut l’être qu’autant.

En premier lieu, il faudra en effet distinguer s’il s’agit d’un litige dans un immeuble en copropriété, un litige entre propriétaires de maisons mitoyennes, entre locataires d’un même immeuble, voir encore d’un problème avec un commerce installé à proximité. Les situations sont donc variées

Mais d’une manière générale, que ce soit pour des problèmes de bruit, d’implantation d’arbre ou de végétaux, d’infiltrations d’eau, de dégâts, d’empiètement, avant même toute procédure, il est précieux de faire procéder à des constatations par un huissier de justice.

Avec le procès verbal qui sera dressé, vous disposerez d’une preuve de la situation.

Il est également utile de charger un huissier de justice de délivrer une sommation à votre voisin de cesser le trouble.

Vous avez enfin la possibilité de saisir un tribunal du problème. Il faut bien sûr pour cela étayer votre dossier (par le procès verbal dressé par l’huissier de justice ou la sommation).

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2012-10-01T08:29:22+00:00