Contributions relatives à la réforme des professions réglementées


 

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– Hostiles au projet de réforme, les Huissiers de Justice d’Ile de France annoncent un évènement historique : la première grève de la profession à compter du lundi 15 septembre pour une durée illimitée

 

Cliquez ci dessous sur l’un des articles pour le consulter :

 

– Justice du 21ème siècle : Les Huissiers de Justice au service de la dématérialisation judiciaire.

 

– Justice du 21ème siècle : La signification électronique des actes du palais en matière civile à la cour de cassation : le papier s’envole la procédure reste depuis 2009 !

 

– La réforme visant les Huissiers de Justice risque de remettre en cause l’exercice même de l’Autorité Publique et d’affaiblir l’Institution Judiciaire.

 

– Les contreparties du monopole des Huissiers de Justice au service Public de Justice.

  Actualités des Huissiers de Justice d’Ile de France :

 

 

2014-09-08T10:51:29+00:00