Les huissiers de justice sont au service de la construction de l’outil judiciaire dématérialisé.
L’activité de l’huissier de justice est intimement liée au service des juridictions. Avec les nouvelles technologies, ce ne sont plus les seuls huissiers-audienciers mais l’ensemble des membres des compagnies sous l’impulsion de leur Chambre qui peuvent accompagner les greffes dans la mise en place de la dématérialisation avec leurs agendas et rôles électroniques voir même le placement des assignations. L’exemple de la chambre de Paris est à souligner : une partie du budget des huissiers parisiens est allouée à la modernisation du fonctionnement de la justice. Grace aux démarches effectuées depuis presque 10 ans, les huissiers parisiens prennent seuls les dates d’audience devant le juge de l’exécution en remplissant les agendas des greffes et des projets pilotes devant les tribunaux d’instance ou devant certaines chambres du TGI voient le jour. Enfin, les huissiers-audienciers signifient grâce à « e-palais » leurs actes comme à la cour de cassation où depuis fin 2009 plus de 95% des mémoires échangés entre avocats au conseil le sont par voie électronique.
Les huissiers de justice sont également au service de la construction de l’espace judiciaire européen dématérialisé.
L’apport de notre profession à la dématérialisation judiciaire ne se cantonne pas aux outils locaux mis à disposition des avocats et des magistrats mais s’exprime également dans la création de l’espace judiciaire européen. Les huissiers de justice ont ainsi porté deux projets majeurs :
– Le projet Exécution Judiciaire en Europe qui a pour objectif d’améliorer l’exécution transfrontalière des décisions de justice en Europe ainsi que les mécanismes de coopération et de communication entre huissiers (www.europe-eje.eu).
– Le projet E-Justice Signification qui prévoit la création d’une plateforme électronique sécurisée assurant l’interopérabilité pour une transmission transfrontalière entre États membres des actes judiciaire et extrajudiciaire à signifier en matière civile et commerciale.
Enfin, la dématérialisation, financée par notre profession, est un outil au service des missions confiées aux huissiers de justice.
Notre profession a su moderniser les voies d’exécution grâce à différents applicatifs adaptés à ses interlocuteurs : que ce soient les recherches par le parquet ou les réquisitions de la force publique aux fins d’expulsion à PARIS, ou encore les recherches FICOBA et la connexion au fichier des cartes grises au niveau national, les délais de réponse ont considérablement diminués. La signification électronique aux parties se met également en place et permettra à coup sûre une exécution plus rapide de qualité selon les contraintes Européennes instaurant un droit à l’exécution dans un délai raisonnable.
En définitive, en contre partie de leur monopole, les huissiers de justice font profiter à moindre coût l’outil judiciaire et les justiciables de leur savoir-faire et de leur propre modernisation.