Rôle de l’huissier de justice

L’Huissier de Justice, en tant qu’”auxiliaire de Justice” se voit confier par la loi des missions essentielles à la garantie des droits de chaque citoyen. C’est lui par exemple qui convoque à l’audience les personnes concernées et c’est lui également qui leur fait part du jugement rendu.

Il permet ainsi à chacun d’assurer sa défense en toute connaissance de cause, car à chaque fois qu’il signifie (notifie) un acte, l’huissier informe le destinataire de ses droits.

L’Huissier de Justice exerce un monopole en ce qui concerne la signification des actes de procédure, c’est-à-dire la délivrance des actes aux parties (signification des décisions de justice, convocation en justice par exemple).

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2012-09-24T10:19:11+00:00