Le réflexe en la matière est de prendre au contact au plus vite avec un huissier de justice (en effet, de telles données ne doivent pas être conservées plus d’un mois).
Spécialiste de la preuve, l’huissier de justice appelé à constater la réalité des images d’une vidéo-surveillance veillera à mentionner les conditions d’obtention de la vidéo dans son procès-verbal (localisation des caméras, signalisation, information du personnel,
existence d’un code de sécurité pour visionner les images, date et heure de la vidéo). Il décrira objectivement ce qu’il voit (comportement d’un salarié de nature à créer un risque pour sa sécurité et celle des autres) et effectuera une copie de la vidéo qu’il annexera à son acte. Cette copie, qu’il effectuera idéalement sur un support par lui fourni, permettra d’authentifier la source, garantir l’intégrité de la vidéo, et la conservation de celle-ci sous scellé si besoin est.
Muni de ce procès-verbal de constat, et dûment conseillé par l’Huissier de justice, il sera possible de prouver les faits, même devant les tribunaux s’il le faut, et ainsi faire triompher la vérité.
Afin d’obtenir davantage de renseignements, vous pouvez vous adresser à un des Huissiers de justice de la compagnie.
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SD